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Cette mesure exceptionnelle, entièrement financée par l’Etat, qui consiste à offrir 200 euros sous la forme de Chèques emploi service, concerne 1,5 millions de ménages modestes :

• Les familles bénéficiant du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje, sous conditions de ressources ;
• Les personnes bénéficiant de l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA) ;
• Les parents d’enfants handicapés bénéficiant de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
• Les demandeurs d’emploi reprenant un emploi ou une formation, désignés par Pôle Emploi.

Grâce à ces Cesu, ces ménages pourront payer des services à la personne, réalisés à leur domicile ou de la garde d’enfants effectués à l’extérieur du domicile :

• Les services à la famille : garde d’enfants à domicile, accompagnement d’enfants dans leurs déplacements, soutien scolaire, cours à domicile (musique, arts plastiques, gymnastique, cuisine, couture, langue étrangère, etc...), assistance informatique (installation de matériel et logiciel, formation, etc...), assistance administrative.
• Les services de la vie quotidienne : ménage/repassage, collecte et livraison de linge repassé, jardinage, petit bricolage, surveillance de résidence, préparation de repas et commissions, livraison de repas, livraison de courses.
• Les services aux personnes dépendantes : garde-malade (à l’exception d’actes de soins), aide aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées, assistance aux personnes handicapées, aide à la mobilité et transport, transport et accompagnement des personnes âgées, dépendantes ou handicapées, conduite du véhicule personnel, soins esthétiques et mise en beauté, soins et promenade d’animaux de compagnie, téléassistance et visioassistance
• La garde d’enfants hors du domicile par une assistance maternelle agréée par le Conseil Général, à la crèche, à la halte-garderie, à la garderie périscolaire, au jardin d’enfants.

Pour rappel, les Cesu peuvent être utilisés seuls ou être complétés par d’autres moyens de paiement (carte bancaire, chèque bancaire, espèces).

 

Afin d’accompagner les bénéficiaires dans l’utilisation des Cesu qu’ils recevront à partir du mois de juin 2009, l’Agence nationale des services à la personne a réalisé un guide spécifique : "Comment utiliser vos 200 € de Cesu ?".
Très pédagogique, il explique pas à pas :

• Que peut-on payer avec le Cesu ? Quels types de services ?
• Quel type de prestataire peut-on payer avec des Cesu ?
• Comment trouver un professionnel près de chez soi ?
• Quelles sont les démarches à suivre pour payer son salarié à domicile ?
   

 

 

Dans le cadre du dispositif de versement des Cesu "Pouvoir d'achat", le Centre de remboursement du Chèque emploi service universel (CRCESU) a été retenu, sur la proposition des six émetteurs, comme seul opérateur technique pouvant assurer la bonne réalisation de cette opération dans les délais requis. Le CRCESU reçoit les fichiers des bénéficiaires, de toutes les structures concernées par la mesure : Conseils généraux, caisses d'allocations familiales, régimes spéciaux,...
Le CRCESU constitue les bases de données nécessaires à l'envoi de la « box chèque emploi service », expliquant aux bénéficiaires comment utiliser les Cesu, puis à l'émission des Cesu par les six émetteurs habilités.
Le CRCESU est le centre de règlement des CESU. C’est un groupement de moyens commun aux six émetteurs habilités à émettre des CESU. Il agit pour le compte de ces derniers en tant qu’opérateur technique mais ne se substitue pas aux émetteurs quant à leurs responsabilités.
Il est géré par un conseil d’administration où les six émetteurs sont présents. Sa présidence et sa direction générale sont occupées de manière tournante par des représentants des émetteurs.
Les fonctions du CRCESU :
Pour se faire affilier en tant que remettant de Cesu, ou demander le remboursement de Cesu reçus des bénéficiaires, un intervenant n’a pas à se préoccuper du nom de l’émetteur des Cesu reçus. Le CRCESU affilie les intervenants, ces affiliations permettent à l’intervenant d’accepter tous les Cesu. Lorsqu’il remet les Cesu reçus au remboursement, ce même intervenant dépose une remise unique contenant des Cesu émis indifféremment par l’un ou plusieurs des émetteurs adhérents au CRCESU. C’est le CRCESU qui se charge de traiter les Cesu et d’envoyer, à chaque émetteur, les informations nécessaires au remboursement, ou à son refus. L’intervenant ne reçoit qu’un virement par remise, le CRCESU se charge de regrouper les sommes remboursées par chaque émetteur et d’envoyer une opération unique à l’intervenant.
Lorsque les Cesu sont remis soit directement au CRCESU, soit après dépôt à un guichet bancaire, c’est le CRCESU qui lit les Cesu, capture les informations, archive, puis détruit les Cesu.
Le CRCESU a aussi un rôle dans la détection des Cesu perdus ou volés. Lorsqu’une déclaration est faite auprès d’un émetteur, ce dernier communique au CRCESU les références des Cesu qui, de ce fait, sont immédiatement identifiés s’ils sont présentés au remboursement.