Avec l’agrément, une entreprise et ses clients peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux considérables :
Réduction ou crédit d’impôt de 50%
TVA à 5,5%
Dans le détail, en faisant appel à une entreprise agréée, un client peut bénéficier :
- d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu correspondant à 50 % des sommes versées pour le paiement de services à la personne. Cette réduction ou crédit d’impôt est accordée à chaque foyer fiscal dans la limite d’un plafond de 12 000 euros par an* ;
- la TVA au taux réduit de 5,5 % pour les prestations de services à la personne.
En tant qu’employeur, le client bénéficie également d’un allègement total des charges patronales de sécurité sociale dans la limite d’un SMIC brut. Au-delà du SMIC, vous payez les cotisations patronales. Les cotisations salariales restent entièrement dues.
(*) Le plafond fiscal est porté à :
- - 15 000 € pour une famille avec minimum 2 enfants (ou 13 500 € avec un enfant unique)
- - 20 000 € pour les personnes dépendantes
